Succès de la présidence tchèque en faveur de l’ozonosphère et de la santé humaine
La présidence tchèque a réussi, dans le cadre des négociations entre le Conseil de l’UE et le Parlement européen, à parvenir à un accord permettant d’accroître l’efficacité de la protection de la couche d’ozone de la Terre.
L’accord sur la proposition de modification du règlement relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone a été confirmé aujourd’hui par le Parlement européen lors d’un vote en assemblée plénière.
« Selon l’accord obtenu, la modification du règlement permettra non seulement d’améliorer de manière significative la protection de l’environnement, mais aussi de réduire l’influence du rayonnement ultraviolet sur l’organisme humain. L’obtention de cet accord entre le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen dès le mois de mars est un brillant succès pour la présidence tchèque », a indiqué Martin Bursík, le président du Conseil « Environnement » de l’UE.
Parmi les résultats de l’accord final, le plus notable est l’interdiction de la fabrication et de l’utilisation des hydrochlorofluorocarbures (HCFC) qui endommagent sensiblement la couche d’ozone de la Terre. Leur fabrication et leur utilisation seront significativement limitées et leur interdiction totale entrera en vigueur sur la base de l’accord entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE à partir de 2020.
À partir de 2010 entrera en application l’interdiction de l’utilisation des HCFC nouvellement produits. La fabrication des HCFC sera limitée cette même année à 35 %, puis à 14 % en 2014, à 7 % en 2017, pour être arrêtée au 1er janvier 2020. La seule exception accordée concernera la fabrication de ces substances pour des raisons scientifiques et leur utilisation en laboratoire.
En 2010 entrera également en vigueur l’interdiction de l’utilisation du bromure de méthyle et du halon 1202. L’accord mentionné comprend aussi des mesures plus sévères relatives à la prévention des émissions de ces substances. Il s’agit en particulier des contrôles d’étanchéité des équipements contenant plus de 30 kg des substances concernées. Ces mesures ont été définies de la même manière que le sont les mesures concernant aujourd’hui les gaz à effet de serre fluorés. L’exportation de ces substances sera également limitée, en particulier à destination des pays en voie de développement. « Le succès de la présidence est le résultat de l’engagement actif et ancien de la République tchèque dans le cadre des actions entreprises pour la protection de la couche d’ozone au niveau international, et plus particulièrement au niveau européen », a déclaré Jakub Achrer, expert du ministère de l’Environnement de la République tchèque dans ce domaine, résumant ainsi l’obtention de l’accord.
Contact:
- Jakub Kašpar, porte-parole du ministère tchèque de l’Environnement
- Tel.: +420 267 122 040, GSM: +420 724 175 927, E-mail: jakub.kaspar@mzp.cz
Dernière mise à jour : 16.8.2011 15:40
