Discours de Jiří Čunek à la Réunion de la commission du Développement régional du Parlement européen, 19 janvier
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés au Parlement européen,
- Je suis très honoré d’avoir l’opportunité de m’adresser à vous ici aujourd’hui et de pouvoir vous donner un aperçu des positions de la présidence tchèque dans le domaine de la politique régionale et de la politique de cohésion.
- Mon intention est double. Permettez-moi tout d’abord de vous présenter brièvement les grandes priorités de la présidence tchèque. Je vous soumettrai ensuite les objectifs que nous nous sommes fixés en matière législative.
1. Les grandes priorités de la présidence tchèque
- Avec la France et la Suède, la République tchèque a élaboré un programme commun sur dix-huit mois à partir duquel elle a délimité ses priorités. La présidence tchèque a ainsi défini trois grandes priorités.
- La première grande priorité est de poursuivre les discussions sur l’avenir de la politique de cohésion après 2013. Nous attendons sans aucun doute un vif débat sur ce thème, et nous réjouissons de la contribution du Parlement européen que nous étudierons avec attention.
Notre présidence a également l’intention de contribuer activement à une mise en œuvre fluide des programmes des mesures structurelles pour la période 2007 – 2013 et à l’achèvement en bonne et due forme des programmes pour la période 2000 – 2006.
À cet égard, j’aimerais souligner l’importance du partage d’informations, d‘expériences et d’exemples s’agissant des « bonnes pratiques », de même que l’importance du regroupement et de l’examen des thèmes pour une simplification des différentes parties du processus de mise en œuvre.
- La deuxième grande priorité est de poursuivre et d’élargir le débat public actuellement mené sur le concept de cohésion territoriale. Je voudrais à cet égard mettre en avant le travail déjà effectué par le Conseil sous la présidence française.1
- Enfin, la troisième grande priorité de la présidence est de poursuivre la réalisation des engagements découlant de l’agenda territorial de l’UE et de la Charte de Leipzig.
- Nos discussions seront axées sur ces priorités lors des différentes manifestations formelles et informelles que la présidence tchèque s’apprête à organiser. De ce point de vue, je souhaiterais mentionner en particulier la Conférence sur l’avenir de la politique de cohésion et sur la cohésion territoriale qui se tiendra en mars à Prague. [J’attends une participation importante, et ce non seulement de la part des États-membres mais aussi de la part du Parlement européen].
2. Les grandes priorités dans le domaine législatif
- Permettez-moi de m’intéresser à présent à l’activité législative pendant la présidence tchèque. Du fait de la crise économique et financière inattendue et sérieuse à laquelle nous sommes actuellement confrontés, nous allons devoir, de façon quelque peu inattendue, nous pencher sur toute une série de propositions législatives importantes.
- Je suis convaincu qu’étant donné la gravité de la situation économique et financière, nous sommes tous d’avis qu’il est réellement urgent de traiter avec efficacité ces propositions, et le Parlement peut être sûr que la présidence fera tout ce qui est en son pouvoir pour faciliter un accord rapide. Dans les circonstances actuelles, les citoyens ne comprendraient pas des pertes de temps inutiles.
- En novembre dernier, en rapport avec le plan européen de relance économique, la Commission a présenté trois propositions législatives importantes et, je le répète, vraiment nécessaires :
a) une première proposition dont l’objectif est la modification du « règlement général » régissant les mesures structurelles,
b) une autre proposition dont l’objectif est ma modification du règlement relatif au Fonds européen de développement régional
c) et enfin une dernière proposition dont l’objectif est la modification du règlement relatif au Fonds social européen.
- L’objectif de toutes ces propositions est de simplifier les règlements actuels portant sur les mesures structurelles et d’accélérer la mise en œuvre des programmes des mesures structurelles. Étant donné la situation dans laquelle l’économie se trouve actuellement, les mesures proposées pour la simplification et l’accélération sont importantes car elles constitueront un encouragement définitif afin que l’Union européenne et les États-membres distribuent « plus vite » et « mieux » les moyens provenant des fonds de l’UE.
- La Commission a soumis ces propositions dans le cadre d’un seul « paquet » et le Conseil les a traitées en tant que tel.
- Le Conseil européen dans ses conclusions de la réunion des 11 et 12 décembre 2008 a exprimé son soutien à ces mesures et, je cite :
« a invité le Parlement européen, le Conseil et la Commission à adopter le plus rapidement possible les décisions indispensables, y compris, le cas échéant, en ce qui concerne le cadre réglementaire, et cela tout en respectant absolument les perspectives financières actuelles et les démarches prévues par l’accord interinstitutionnel »2.
- Le Conseil a réagi très rapidement à cette invitation du Conseil européen. J’ai donc le plaisir de vous annoncer aujourd’hui que :
a) Le Conseil serait prêt à accepter la modification du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen et à élargir l’éligibilité aux contributions financées par ce fonds à de nouveaux types de coûts, ainsi que la Commission l’a proposé.
J’espère que cela pourra également être le cas avec le Parlement européen. [Cela nous permettrait d’adopter ce règlement dès les premiers mois de cette année].
b) Le Conseil est dans une position où il demande officiellement l’accord du Parlement avec les modifications de certaines dispositions relatives à la gestion financière du Fonds européen de développement régional, du Fonds social européen et du Fonds de cohésion.
Dans ce cas également le Conseil pourrait adopter la proposition de la Commission, sous réserve de certaines modifications rédactionnelles.
Je dois souligner que les modifications proposées par la Commission sont dans l’intérêt d’une simplification renforcée, ce qui est un objectif que nous partageons certainement tous.
Permettez-moi de vous rappeler qu’il est extrêmement important d’adopter ce règlement au plus vite, car cela permettrait aux États-membres d’accélérer considérablement les versements et la mise en œuvre des programmes des mesures structurelles.
c) Le Conseil est prêt à discuter avec le Parlement afin d’assurer un accord rapide sur la dernière partie du paquet relatif aux modifications proposées du règlement relatif au Fonds européen de développement régional, s’agissant de l’éligibilité des investissements dans le domaine de l’efficacité énergétique et de l’énergie renouvelable en rapport avec le logement.
Le Conseil souhaiterait néanmoins légèrement modifier la proposition de la Commission sur deux aspects.
Il estime tout d’abord que l’éligibilité des dépenses engagées pour l’amélioration de l’efficacité énergétique et la consommation d’une énergie provenant des sources renouvelables dans les foyers actuels devrait être limitée à 4 % du total des moyens alloués provenant du Fonds européen de développement régional, les États-membres pouvant définir les catégories d’habitation éligibles.
Le Conseil souhaite également englober dans ce règlement la disposition sur la prise en charge forfaitaire et les sommes forfaitaires, comme le propose la Commission pour le règlement relatif au Fonds social européen, et ce avec effet rétroactif au 1er août 2006.
Je suis convaincu que le Parlement partage le souhait du Conseil et de la Commission de parvenir à un accord rapide également sur ce règlement et qu’il agira en conséquence.
- L’obtention d’un accord rapide avec le Parlement européen sur ces propositions législatives demeure la grande priorité de la présidence tchèque dans le domaine législatif.
- Je souhaiterais achever cette brève intervention en mettant l’accent sur l’importance de l’aide de la Commission pour le travail du Conseil. Nous avons un objectif commun qui est de parvenir à un accord rapide sur ces trois propositions, et je suis convaincu que la Commission salue, et peut soutenir, les résultats du travail déjà été effectué au Conseil dans un temps, je pense, record.
Dernière mise à jour : 16.8.2011 15:51
