Discours de Martin Bursík, ministre de l’environnement, au Parlement européen, 21 janvier 2009
Discours de Martin Bursík, vice-premier ministre du gouvernement de la République tchèque et ministre de l’environnement, devant la Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen le 21 Janvier 2009 à Bruxelles.
Monsieur le Président, chers Membres du Parlement européen, Mesdames et Messieurs,
Je vous remercie d’avoir rendu cette réunion possible. Je voudrais saisir cette occasion pour décrire brièvement le programme que la présidence tchèque suivra au sein du Conseil de l’UE dans le domaine de l’environnement au cours de ce semestre.
Ces derniers mois, nous avons été témoins, et certains d’entre nous en ont fait aussi l’expérience, d’intenses négociations au sein du Parlement européen, de la Commission et du Conseil. Je suis personnellement très heureux que le Parlement européen ait adopté une attitude très responsable à l’égard des aspects sur lesquels il coopère avec le Conseil et la Commission, en introduisant un certain nombre d’idées remarquables et techniquement complexes dans les textes législatifs qui sont traités par les institutions européennes. Parmi les dossiers approuvés avec succès, je voudrais mentionner la directive-cadre sur les déchets, qui a été vigoureusement encouragée par Caroline Jackson, et, bien sûr, les quatre dossiers inclus dans le Paquet climat-énergie dont le texte a été élaboré sans relâche au sein de cette commission par Satu Hassi, Chris Davies, Avril Doyle et Anders Wijkman. Mes remerciements vont également au président de cette commission, M. Ouzký pour l’accomplissement de son travail exigeant et je tiens aussi à remercier tous les rapporteurs désignés pour les autres dossiers, dont la coopération nous a permis de poursuivre ce projet européen.
Au cours de la présidence tchèque, le Parlement européen se retrouvera à la fin de sa période législative actuelle. Cela signifie, d’une part, une certaine limitation de la coopération entre le Parlement et le Conseil, mais aussi d’autre part, il nous donne l’occasion de tenter, par le biais d’une coopération mutuelle, de parvenir à des résultats concrets sur les dossiers prioritaires. Néanmoins, la présidence tchèque privilégiera la qualité à la quantité dans la législation. À mon avis, le moteur de l’intégration européenne ne réside pas dans un nombre toujours croissant d’actes législatifs, mais plutôt dans les résultats de leur mise en œuvre. En vue de l’approche de la fin de la législature, la présidence tchèque ne cherchera pas à précipiter le Parlement européen dans des procédures de dernière minute.
Dans le domaine de l’environnement, le premier semestre 2009 est caractérisé par des travaux en cours considérables sur un certain nombre de dossiers législatifs et par un agenda international relativement intense. Nous avons identifié quatre grandes priorités pour le programme de travail de la présidence tchèque :
1) le changement climatique,
2) la protection de l’environnement dans un sens plus large, en particulier quand elle implique la santé humaine
3) la consommation et la production durables,
4) la biodiversité.
En ce qui concerne le changement climatique, les travaux durant notre présidence mettront l’accent sur les processus de négociation internationale dans le cadre de la CCNUCC et de son Protocole de Kyoto. Grâce au travail acharné et au sens aigu de la responsabilité du Parlement, du Conseil et de la Commission, nous pourrions parvenir à un accord en première lecture sur le paquet législatif climat-énergie à la fin de 2008. De cette manière, l’UE envoie un signal politique très fort à tous nos partenaires dans le monde. Nous avons démontré que l’engagement de l’UE ainsi que son leadership dans la lutte mondiale contre le changement climatique sont plus forts que jamais.
La Conférence de Copenhague (COP15/MOP5) en Décembre 2009 est désormais dans nos esprits. La Conférence sur le climat de Poznan du mois dernier a joué un rôle important dans l’évaluation des progrès accomplis dans la mise en œuvre du Plan d’action de Bali avec un accord des parties sur un programme de travail pour 2009, avec des mesures clairement identifiées en vue de Copenhague. Nous nous félicitons également de la décision de Poznan de rendre le Fonds d’adaptation opérationnel, ce qui représente un grand pas en avant dans la mise en place de l’architecture financière mondiale nécessaire pour un vaste accord mondial.
Les tables rondes ministérielles de Poznan ont confirmé la volonté des pays, à la fois développés et en développement, de trouver une réponse mondialement consensuelle au dangereux changement climatique pour l’après 2012. Cette réponse nécessite d’ambitieux efforts de réduction et des mesures d’adaptation, soutenues par un appui financier et technologique plus important. La conférence de Poznan a reconnu que nous tirerons tous avantage à aborder la crise financière et économique mondiale actuelle, la sécurité énergétique et le changement climatique de manière intégrée. Les investissements, tels qu’ils sont proposés dans le plan de relance économique européen, peuvent stimuler l’innovation, favoriser la croissance et créer des emplois, tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial et en minimisant les coûts de l’énergie.
La présidence tchèque compte se baser sur ces conclusions si importantes et poursuivre les efforts déployés au niveau international en vue d’aboutir à un accord à Copenhague en décembre 2009. Les Conseils environnement et Ecofin du mois de mars et le Conseil européen du printemps constitueront les premières possibilités de développer davantage la position de l’UE. À cet égard, nous attendons avec intérêt la communication de la Commission au sujet de Copenhague d’ici la fin du mois. Au cours de notre présidence, l’UE continuera également à s’engager dans une assistance active avec les principaux partenaires des négociations, en particulier les principales économies émergentes que sont la Chine, l’Inde et le Brésil, mais aussi avec la nouvelle administration américaine qui a déjà marqué un changement majeur de politique.
Concernant le deuxième domaine prioritaire, nous faisons beaucoup d’effort dans la législation sur l’environnement qui a un impact important sur le bien-être et la santé de nos citoyens. En raison de l’approche de la fin de la législature du Parlement, ce travail ne sera pas nécessairement conclu sous notre présidence, mais nous voulons utiliser notre temps fructueusement en vue de faciliter et d’accélérer la conclusion de ces travaux législatifs à un stade ultérieur.
La présidence tchèque souhaite travailler avec le Parlement européen sur le Règlement sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone. Cette proposition de refonte vise à simplifier le règlement précédent, et à mettre en œuvre le Protocole de Montréal adapté. Malgré le calendrier ambitieux, je pense qu’un accord en première lecture entre le Parlement et le Conseil est encore possible au cours de cette législature.
En ce qui concerne la proposition de refonte relative à la prévention intégrée de la pollution et au contrôle pour les émissions industrielles, la présidence tchèque compte faire avancer les discussions sur la proposition de la Commission dans la mesure du possible. La discussion qui a eu lieu sous la présidence française a montré qu’il nous faudra d’abord résoudre certaines questions politiques sensibles. Nous nous efforcerons de trouver un juste équilibre : renforcer la protection de l’environnement et de la santé aussi rapidement que possible, mais sans engendrer de charges économiques excessives pour les industries sensibles. En raison des contraintes du calendrier et de la complexité du dossier, je comprends qu’un accord en première lecture sur ce dossier ne semble pas être une option réaliste. Néanmoins, le Conseil suivra les débats au sein du Parlement européen avec un grand intérêt. Nous tenterons de minimiser les différences entre les résultats de nos discussions en première lecture et les vôtres, afin de préparer le terrain pour des négociations en seconde lecture. Nous espérons que le Conseil Environnement de juin sera en mesure de parvenir à un accord politique sur le dossier.
Le sol constitue un dossier très complexe et nous en sommes conscients. Nous avons l’intention de poursuivre les travaux des présidences portugaise et française. Nous pensons qu’il est nécessaire de légiférer au niveau européen afin de mieux protéger et assainir les sols en Europe, en créant une réelle valeur ajoutée et un niveau de règles communes qui serait assez ambitieux, sans compromettre en même temps les politiques de protection des sols efficaces qui existent déjà dans les États membres.
Dans ce domaine, nous allons aussi traiter de la directive sur la 2ème étape de la récupération des vapeurs d’essence lors du remplissage des réservoirs de carburant des véhicules aux stations-service, en termes simples COV II, où nous espérons parvenir à des progrès substantiels.
Dans le même contexte d’une meilleure protection de nos citoyens contre d’éventuels dommages sur l’environnement et la santé, la présidence tchèque accordera une attention particulière à l’agenda international sur les produits chimiques. Je voudrais attirer votre attention sur trois points majeurs : la gestion du mercure au niveau mondial sera un thème important de la 25e session du Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour l’Environnement en février. Notre objectif, dans la ligne des conclusions du Conseil Environnement de décembre, est de lancer des négociations sur un accord multilatéral sur l’environnement prévoyant un cadre global sur le mercure couvrant l’ensemble de son cycle de vie, et d’assurer une large participation des pays. La présidence tchèque s’est également engagée dans des objectifs ambitieux de réduction des impacts négatifs des produits chimiques et d’adoption d’une gestion rationnelle des produits chimiques dans les domaines prioritaires. Ce sera l’objet de la deuxième session de la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques à Genève en mai. Enfin, en ce qui concerne les polluants organiques persistants, nous pensons que la Convention de Stockholm, lors de sa quatrième Conférence des Parties en Mai, devrait prendre de nouvelles mesures pour l’élimination des produits chimiques particulièrement dangereux, notamment des pesticides, des produits chimiques industriels et des sous-produits indésirables de la production et des processus de combustion.
Quant à la question du développement durable, il s’agit d’un objectif fondamental de la politique de l’Union européenne qui est directement lié à notre mode de vie. La façon dont nous produisons et consommons contribue au réchauffement de la planète, à la pollution et à l’épuisement des ressources naturelles. À cet égard, le Conseil a pris note avec satisfaction de la communication de la Commission sur le Plan d’action pour une consommation et une production durables et pour une politique industrielle durable, et a commencé à travailler sur les propositions de la Commission relatives aux règlements sur le système d’écolabel communautaire et le système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS). Le programme européen d’éco-étiquetage est un instrument efficace, qui permet au grand public de contribuer à l’atténuation de l’impact de la consommation sur l’environnement en achetant des produits avec des propriétés plus respectueuses de l’environnement, qui sont facilement identifiables grâce à l’écolabel et dont les propriétés ont été vérifiées par une tierce partie indépendante. Le programme EMAS représente une approche systématique de l’atténuation de l’impact environnemental des activités des organisations, qui est employée par les entreprises au-delà du champ de leurs obligations imposées par la législation environnementale. L’accent mis sur la communication environnementale et en même temps l’établissement de rapports introduit une approche de partenariat dans les relations entre les entreprises et le grand public. La présidence tchèque est convaincue que ces deux propositions peuvent contribuer de façon concrète à changer les modes de consommation et de production non viables. Nous pensons également qu’il est possible de parvenir à des accords en première lecture entre le Parlement et le Conseil. Nous attendons avec impatience de pouvoir travailler de façon constructive avec les rapporteurs sur ces dossiers et avec cette commission dans son ensemble.
Dans la perspective internationale du développement durable, la présidence tchèque encouragera le rôle actif de l’UE dans la Commission des Nations Unies sur le développement durable (CSD), qui tiendra une session d’orientation sur l’agriculture, le développement rural et la terre, la désertification et la sécheresse, et sur l’Afrique en mai à New York. Nous allons également préparer spécifiquement la prochaine session de la Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies pour la lutte contre la désertification en adoptant le processus de réforme de la Convention lors de la mise en œuvre du Plan stratégique sur dix ans.
J’en arrive à notre dernière priorité, la dernière mais non la moindre ; la biodiversité et la protection de la nature méritent une attention particulière dans notre programme de travail. Vous savez que l’UE s’est fermement engagée à stopper le déclin de la biodiversité dans l’UE d’ici 2010. Nous nous félicitons à cet égard de la communication de la Commission sur les espèces envahissantes, ainsi que de l’évaluation à mi-parcours de la mise en œuvre du Plan d’action en faveur de la biodiversité de la CE. Les espèces envahissantes sont responsables de graves atteintes à la biodiversité et aux écosystèmes. Il y a un besoin urgent d’une stratégie européenne pour faire face à ces menaces.
Concernant la protection de la nature, le commerce des produits dérivés du phoque est une autre question à laquelle la présidence tchèque entend s’attaquer. Je suis reconnaissant au Parlement européen, et notamment à ce comité, de se sentir préoccupé par certaines méthodes d’abattage des phoques. Le Conseil a déjà ouvert des discussions sur la proposition de la Commission sous la présidence française, et la présidence tchèque a l’intention de faire avancer les choses au cours de ce semestre. Nous tenons à explorer la possibilité d’un accord en première lecture avec le Parlement. Nous sommes conscients du fait qu’il s’agit d’un dossier très sensible chez les citoyens européens. Nous devons lutter ensemble pour avoir un instrument qui réponde aux préoccupations du public, qui soit efficace et viable, qui respecte nos engagements internationaux et permette à l’UE de maintenir un dialogue étroit avec ses partenaires dans le monde afin d’accroître le bien-être des phoques et d’éviter des abatages cruels et inhumains des phoques.
Pour conclure, je voudrais attirer l’attention sur l’importance géopolitique du processus « Un environnement pour l’Europe » supervisé par la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-ONU). Pour l’UE et la présidence tchèque du Conseil de l’UE, ceci constitue un cadre politique important pour la coopération horizontale, dans le domaine de l’environnement, avec les pays voisins de la région de l’Europe de l’Est et du Sud-Est, le Caucase et l’Asie centrale, qui constituent, en dépit de leurs différences mutuelles, un pont géographique, stratégique, économique et politique important vers les États membres de l’UE. La présidence tchèque du Conseil de l’UE s’efforcera d’assurer la réussite de la réforme de ce processus. Un aspect essentiel pour la présidence tchèque sera représenté par la réunion de janvier du Comité des politiques de l’environnement de la CEE-ONU à Genève, où il sera nécessaire de parvenir à un accord sur cette réforme, afin qu’elle puisse être soumise à une approbation officielle lors de la séance plénière de la CEE-ONU qui aura lieu du 30 mars au 1er avril 2009 à Genève.
Dans les limites du temps disponible, nous allons commencer les travaux techniques dans les groupes de travail du Conseil sur les très récentes propositions législatives de la Commission ainsi que sur la limitation de l’utilisation des substances dangereuses (RoHS) et sur les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).
Il en est de même pour certaines propositions sur la pertinence que la Commission pourrait encore présenter, par exemple la révision de la directive fixant les plafonds d’émission nationaux et de la directive sur les produits biocides. Mais le gros du travail sera réalisé par la prochaine présidence, ainsi que par le nouveau Parlement.
Enfin, permettez-moi de revenir encore une fois sur la prochaine conférence de Copenhague. Je suis heureux que l’accord international sur la protection du climat ait suscité une attention politique et médiatique accrue, et je souhaite que, dans l’intérêt de tous les habitants de ce monde, nous restions pragmatiques et que l’ensemble de l’Europe soit capable de tirer la corde de la démocratie du même côté. Nous pouvons comprendre les inquiétudes de la part des puissances mondiales d’émission en ce qui concerne la compétitivité de leurs industries nationales, ainsi que les préoccupations liées à la détérioration du niveau de vie des habitants de notre planète. Toutefois, il a été démontré par de nombreuses études que, pour la partie de nos bénéfices que nous investissons à présent dans la lutte contre le changement climatique - et la stratégie du Parlement européen, décrite par la Commission temporaire sur le changement climatique, le soutient, nous serons grandement récompensés dans le futur sous la forme d’économies sur les investissements pour l’isolation des bâtiments et d’un grand nombre d’autres mesures d’adaptation. En ce qui concerne les résultats de la Conférence de Copenhague, notre objectif est la stratégie à long terme. Comme le disait Sénèque, « La vie est comme une pièce de théâtre : l’important, ce n’est pas sa durée, c’est que la représentation soit bonne ».
L’actuelle crise économique et financière nous donne, peut-être paradoxalement, une nouvelle impulsion. Aujourd’hui est un bon moment pour trouver des solutions à la crise économique qui formeront une synergie avec nos politiques de l’environnement et de lutte contre le changement climatique. Je veux dire par là des instruments de marché qui soient respectueux de l’environnement tout en stimulant la croissance économique.
Je peux voir plusieurs visages familiers dans le public et je suis donc heureux de savoir que je vais coopérer avec des professionnels qualifiés, mais aussi des hommes politiques expérimentés, durant la moitié de l’année prochaine. Je sais que nous poursuivons un objectif commun. Chers membres du Parlement européen, je vous souhaite à vous tous qui avez l’intention de continuer votre travail au Parlement européen bonne chance ainsi que le soutien de l’électorat pour les élections de juin. Mesdames et Messieurs, je vous souhaite à tous une année prospère et je me réjouis de notre future coopération.
Je vous remercie de votre attention.
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Dernière mise à jour : 16.8.2011 15:51
