Intervention du ministre Petr Gandalovič lors de la session de la Commission « pêche » du Parlement européen, 21.1.
A. Introduction
Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés,
C’est pour moi un grand honneur de pouvoir être parmi vous aujourd’hui et de vous présenter notre programme de travail. Bien que la République tchèque soit un pays qui n’a pas d’accès à la mer, je vous assure que nous aborderons les questions de la pêche en toute responsabilité et notre impartialité peut être considérée comme un avantage.
Je voudrais profiter de cette occasion pour souligner l’importance que la présidence tchèque accorde au rôle constructif que jouent le Parlement européen et en particulier votre commission dans le processus législatif relatif à la pêche. Je me réjouis à l’idée de collaborer étroitement avec vous pour assurer des débats sans heurts sur les propositions qui figurent actuellement à notre agenda.
Étant donné que le traité de réforme prévoit le passage à la procédure de co-décision pour la plupart des questions concernant la pêche, nous devons attendre avant de savoir quel sera son avenir. Comme vous le savez sans doute, le traité est un sujet sensible dans mon pays.
Avant de me lancer dans les détails du programme de la présidence, je voudrais remercier mon prédécesseur, Michel Barnier, pour son travail excellent. Non seulement il est parvenu à faire adopter le règlement relatif au total admissible de captures et les quotas pour la première fois sans une session de nuit, mais il a aussi obtenu un accord sur le plan à long terme pour le cabillaud et les mesures économiques concernant les pêcheurs.
Merci donc, Michel Barnier !
Je me félicite également de la bonne coopération dans le cadre de la troïka et j’espère que la Suède pourra mener à bon terme les propositions que nous lui transmettrons.
Maintenant, permettez-moi de parler de notre programme de travail.
B. Programme de travail
Nous prévoyons d’intégrer les questions de la pêche à l’ordre du jour des réunions du Conseil d’avril et juin.
C. Priorités
Mes grandes priorités seront l’aquaculture, la réforme de la politique commune de la Pêche, la durabilité et la simplification.
L’aquaculture
Permettez-moi de commencer par quelques mots sur ma première priorité : l’aquaculture.
Pour la République tchèque, un État situé au cœur des terres, l’aquaculture en eau douce est le principal point d’intérêt dans le domaine de la pêche. L’aquaculture n’est toutefois pas uniquement une priorité pour notre pays, elle est aussi un thème concernant presque tous les États-membres de l’UE, qu’ils fassent de l’aquaculture en eau douce ou de l’aquaculture en mer.
L’aquaculture est la pêche de l’avenir. Si nous voulons en 2050 fournir de la nourriture et trouver des protéines pour un monde comptant 9–10 milliards d’habitants, l’aquaculture doit être intégrée dans la « révolution bleue ». Mais avant que celle-ci n’arrive, nous devrons résoudre un certain nombre de questions.
En premier lieu, notre production doit être durable. Nous devons innover et développer les technologies. Nous devons résoudre les exigences antinomiques liées à l’utilisation de l’espace et des terres. Notre production doit faire attention à l’environnement et les consommateurs doivent avoir la possibilité de la percevoir ainsi.
En deuxième lieu, l’aquaculture doit être compétitive. La crise du crédit et la crise économique ont montré qu’il est indispensable que les modèles commerciaux soient solides et résistants, et cela en particulier dans le cas de l’aquaculture en mer. Nous nous trouvons confrontés aux problèmes de la surcapacité, des marges de bénéfice réduites et de la faible puissance des vendeurs et des distributeurs sur les marchés. Nous devons fournir des produits sains et investir dans la recherche et le développement et, en même temps, élever le niveau d’information des consommateurs et assurer leur protection.
En troisième lieu, nous devons lutter contre la bureaucratie inutile – et cela d’une façon efficace et qui allège les contraintes administratives pour nos entreprises du secteur de l’aquaculture. Parallèlement il serait possible d’améliorer la participation des parties prenantes et nous devrions porter notre attention sur un suivi adéquat nous permettant de contrôler si notre action est efficace et avec un bon rapport coût-efficacité.
Sur la base de la communication de la Commission, nous organiserons à l’occasion de la réunion du Conseil en avril un échange d’avis sur l’aquaculture. Nous envisageons de nous appuyer sur cet échange dans le cadre des conclusions du Conseil qui devraient être adoptées en juin et définirons la politique et la position politique du Conseil. Je sais que l’aquaculture est au cœur des réflexions également pour le Parlement, et nous nous réjouissons donc de pouvoir entendre vos suggestions.
Réforme de la politique commune de la Pêche
J’en arrive ainsi à ma deuxième priorité : la réforme de la politique commune de la Pêche.
Le Conseil sera certainement d’avis que l’aquaculture doit être pleinement intégrée dans la réforme de la politique commune de la Pêche. L’aquaculture et le secteur de la pêche sont d’ores et déjà indissociablement liées et le seront de façon croissante également à l’avenir.
En termes plus simples, la future politique commune de la Pêche devrait, outre la résolution des questions liées à l’aquaculture, garantir aux consommateurs des poissons sains et dûment pêchés à un prix juste, et assurer d’un autre côté aux pécheurs un environnement entrepreneurial qui permette leur subsistance. Étant donné que les stocks de poissons constituent une commodité sensible vivant dans un environnement lui aussi sensible, la future politique commune de la Pêche devrait également assurer son utilisation durable et protéger le milieu et l’écosystème marins pour le futur.
Afin qu’il soit possible au cours des prochaines années de réagir de façon opportune aux défis qui se présenteront, la présidence tchèque a l’intention, dans le cadre de la réforme de la politique commune de la Pêche, d’agir dans le respect des principes fondamentaux suivants :
- une meilleure coordination avec les autres politiques et secteurs de l’Union ;
- un meilleur rapport coût-efficacité et un rapport qualité-prix favorable ;
- une utilisation plus large des mécanismes du marché ;
- une simplification et une limitation de la bureaucratie inutile ;
- la nécessité d’une planification sur le long terme ;
- la subsidiarité, un renforcement de l’approche régionale et la co-responsabilité des États-membres et des pêcheurs ;
- la protection du milieu marin et des écosystèmes marins.
Je suis tout-à-fait conscient de ce que la route menant à la réforme de la politique commune de la Pêche sera longue et difficile ; peut-être aussi péniblement praticable et épineuse. Si toutefois nous souhaitons conserver voire renforcer notre positionnement dans la communauté mondiale, ce qui se révèle chaque jour plus difficile, nous devons nous efforcer au maximum d’assurer le succès de la réforme de la politique commune de la Pêche. Cela s’applique en fait de façon générale pour toute l’Union.
Dans cette phase introductive, nous contribuerons à l’atteinte de cet objectif par l’organisation d’un échange d’avis sur le livre vert de la Commission au cours de la réunion du Conseil, cela dès que nous l’obtiendrons de la part de la Commission. Nous sommes impatients de recevoir également vos avis. Sur la base des contacts informels que j’ai établis jusqu’à présent avec vous, je sais que l’aquaculture et la réforme de la politique commune de la Pêche font partie de vos grandes priorités.
Durabilité
Permettez-moi maintenant d’évoquer ma troisième priorité : la durabilité.
La réforme de la politique commune de la Pêche est une question sur le long terme, mais à moyen terme se posent encore de nombreux défis liés à la durabilité.
La première priorité à moyen terme est le règlement sur le contrôle qui constitue un « hors d’œuvre » proportionné à la réforme de la politique commune de la Pêche que j’ai déjà mentionnée.
Pour les consommateurs l’élément fondamental dans cette proposition est l’idée de « traçabilité ». Un règlement valable sur le contrôle permettra aux consommateurs de savoir que le produit qu’ils achètent peut être retracé, de leur table jusqu’à filet de pêche, et ils l’apprécieront d’autant plus, surtout s’ils accompagnent d’un verre de vin de Bohême ou de Moravie.
Je sais que vous aurez aujourd’hui votre premier échange de points de vue sur cette proposition au sein de la commission. Je prévois d’organiser une discussion politique sur la proposition à l’occasion de la réunion du Conseil en juin. D’ici là mes collaborateurs étudieront le sujet en détail et parcourront quelque cent articles afin de déterminer les principaux thèmes de la réunion ministérielle. D’après ce que je sais, vous ferez de même avant de mettre un terme à votre activité en mai, et vos avis seront pour nous une contribution appréciable à cette réglementation importante.
Notre deuxième mission sera de poursuivre nos travaux sur les plans à long terme. Ainsi que je l’ai déjà indiqué, la planification sur le long terme est pour nous l’un des principes essentiels dans le cadre de la réforme de la politique commune de la Pêche. C’est pourquoi je suis heureux que le Conseil s’intéresse au cours de la présidence tchèque aux probablement quatre plans à long terme concernant ces stocks :
- le merlu du nord ;
- le chinchard ;
- l’anchois
- le cabillaud de la mer Celtique.
Dans tous ces cas il s’agit de stocks significatifs, c’est pourquoi je m’efforce à leur sujet de progresser autant que possible dans le travail du Conseil, sachant que je prendrai naturellement en compte votre droit de vous exprimer sur ces plans.
La dernière mission concerne la problématique des rejets. L’opinion publique ne parvient pas à s’expliquer simplement pourquoi les poissons sont rejetés à la mer. Il semble que la législation communautaire attend, cachée derrière les textes, et n’a attiré les pêcheurs à la pêche que pour réapparaître rapidement et les contraindre à rejeter les poissons à la mer.
Le rejet des prises à la mer n’est évidemment pas une affaire simple. Cependant tant qu’il continuera à se produire, il sera difficile de convaincre l’opinion publique que notre politique de la pêche est durable. C’est pourquoi je veux me consacrer un certain moment au règlement relatif aux modalités techniques nécessaires pour limiter les rejets. Je suis heureux que votre commission ait élaboré un projet de rapport que vous avez l’intention d’adopter avant la fin de votre mandat en mai. Je me réjouis donc d’entendre vos avis.
Simplification
J’en arrive désormais à ma dernière priorité : la simplification. D’après la Commission européenne, les mesures techniques sont un exemple classique des moments où le Conseil devrait progressivement renoncer au micro-management. C’est pourquoi elle a suggéré une nouvelle répartition des compétences entre le Conseil, le Parlement et la Commission. Une telle suggestion est controversée et il semble qu’elle anticipe la réforme préparée de la politique commune de la Pêche.
En liaison avec cette question je serai peut-être capable, en tant que président, de mener à l’eau les États-membres, mais il n’est pas certain que je parvienne à les convaincre de boire. Je serais par conséquent ravi de pouvoir écouter vos points de vue sur ce sujet qui figure également sur ma liste comme l’un des points possibles d’accord politique pour la réunion du Conseil en juin.
En tant que défenseur de la simplification, je suis particulièrement satisfait de ce que la Commission se prépare à proposer la suppression des dispositions juridiques surannées de la Communauté, qui ne sont plus valables.
Mon pays a notamment la conviction que si nous voulons une UE plus proche des citoyens, nous devons la rendre claire et facilement compréhensible. À défaut ceux qui naviguent sur les vagues du droit communautaire de la pêche doivent parfois avoir l’impression d’être « K », ce personnage de l’ouvrage de Kafka intitulé « Le château » enfermé dans l’environnement d’une bureaucratie impénétrable.
D. Conclusion
En conclusion je souhaiterais, Monsieur le président, dire que je me réjouis de notre coopération au cours des six mois à venir et dont l’objectif sera de progresser dans les travaux portant sur le vaste programme législatif qui nous attend.
Je vous remercie de votre attention.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, je me ferai un plaisir de répondre à vos éventuelles questions.
Dernière mise à jour : 16.8.2011 15:51
