L’accord négocié par la présidence permettra des économies d’essence et une meilleure protection de l’air
Les stations-service de l’Union européenne seront prochainement équipées de dispositifs qui, au moment où les voitures, les camions ou les motos se ravitaillent en carburant, récupéreront l’air saturé en vapeurs d’essence dégagé par les réservoirs. Un tel équipement permettra des économies de carburant et une meilleure protection de l’air.
Cette nouveauté est le résultat de l’accord auquel la présidence tchèque a conduit les institutions de l’UE. Les diplomates tchèques sont en effet parvenus au terme des négociations des dernières semaines avec les députés européens à un compromis adopté mercredi 22 avril par les représentants des États-membres. Le Parlement européen s’apprête désormais à confirmer l’accord par un vote en assemblée plénière début mai, le texte devant ensuite encore être approuvé par les ministres des États-membres.
Le nouveau texte présente des avantages pour les citoyens et les entreprises. « Ces filtres non seulement amélioreront la protection de l’air et de la santé humaine, mais permettront par ailleurs de faire des économies de carburant », explique Jana Reinišová, représentant permanent adjoint de la République tchèque auprès de l’UE, .à la tête de l’équipe ayant mené les négociations qui ont mené à cet accord avec les institutions de l’UE.
À la pompe, les réservoirs des voitures refoulent de l’air saturé en vapeurs contenant des substances organiques volatiles qui portent atteinte à la santé humaine et à l’environnement. Elles sont en effet cancérigènes et agissent notamment sur la naissance de l’ozone troposphérique. Elles occasionnent toutefois en plus en même temps la fuite de carburant qui, après condensation, pourra être à nouveau utilisé.
Sur la base du nouveau texte, les pompes à essence seront équipées de dispositifs capturant au moins 85 % des vapeurs et les renvoyant dans les réservoirs des stations-service. Cela permettra de sauver le carburant qui sinon s’évaporerait dans l’air, et les exploitants des stations-service pourront en outre récupérer dans le temps les frais investis dans les filtres.
Les dispositifs de capture des vapeurs d’essence sont actuellement introduits dans un certain nombre de pays européens. Ils seront obligatoires dans toute l’UE à compter du 1er janvier 2012 dans les grandes stations-service construites à neuf ou dans celles venant de subir des travaux de rénovation. Puis toutes les stations devront en être équipées au plus tard au 31 décembre 2018. Seules les petites stations n’approvisionnant que quelques voitures par jour feront exception. Les États-membres attireront l’attention sur l’existence de ces dispositifs dans les stations-service par l’intermédiaire d’indications figurant sur les pompes.
Les données de la Commission européenne montrent qu’il existe, dans toute l’Union européenne, environ 110 000 stations employant quelques 440 000 employés et dont le chiffre d’affaires avoisine les 250 milliards d’euros par an.
Informations complémentaires :
La proposition de directive concernant la phase II de la récupération des vapeurs d’essence lors du ravitaillement en carburant des voitures particulières dans les stations-service (COM(2008)812) a été soumise par la Commission européenne en décembre 2008. La phase I concerne la récupération des vapeurs lors du pompage par les réservoirs dans les stations-service, obligatoire sur la base d’une directive de 1994 (94/63/EC).
La version de compromis du nouveau texte négocié par la présidence tchèque a été approuvée par le commission Environnement, Santé publique et Sécurité alimentaire du Parlement européen le 31 mars 2009 et les États-membres lors de la réunion du Comité des représentants permanents (Coreper I) le 22 avril 2009. Le Parlement européen s’apprête à confirmer le compromis par un vote en session plénière début mai. Le processus s’achèvera ensuite formellement par l’accord des États-membres à l’occasion de l’une des réunions ministérielles.
Contacts :
- Radek Honzák, porte-parole du Coreper I, Représentation permanente de la République tchèque auprès de l’UE, Tél. : +32 2 2139 245, GSM : +32 475 734 018 ; e-mail : [email protected]
- Jakub Kašpar, porte-parole du ministère de l’Environnement de la République tchèque, Tél. : +420 267 122 040, GSM : +420 724 175 927 ; e-mail : [email protected]
Dernière mise à jour : 25.4.2009 0:07
