Communiqué de presse du premier ministre tchèque, Jan Fischer, sur la décision rendue par la cour constitutionnelle allemande
« Je considère la décision rendue aujourd’hui par la cour constitutionnelle allemande comme un pas positif essentiel dans le sens de la ratification du traité de Lisbonne et de la stabilité institutionnelle de l’Union européenne. La constatation faite par la cour constitutionnelle allemande selon laquelle le traité de Lisbonne en tant que tel n’est pas en contradiction avec la constitution allemande, peut être considérée comme fondamentale.
« Le renforcement des pouvoirs du parlement allemand dans le cadre d’une loi supplémentaire, que la cour constitutionnelle a fixé comme condition pour le parachèvement du processus de ratification en Allemagne, implique un aménagement national des règles de fonctionnement entre les pouvoirs exécutif et législatif dans le respect des modalités du traité de Lisbonne », a indiqué le premier ministre tchèque.
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Dernière mise à jour : 30.6.2009 15:34
