La présidence tchèque a négocié un compromis sur l’éco-design

La fameuse marque « CE », qui désigne les appareils ménagers économisant l’électricité et respectueux de l’environnement, s’appliquera désormais à de nouveaux produits.

Cet élargissement de l’application de la marque a été rendu possible grâce au compromis concernant la directive sur l’éco-design atteint par les États membres de l’UE et le Parlement européen sous la médiation de la présidence tchèque.

La directive détermine des exigences minimales pour la construction de certains produits, qui devraient garantir leur respect de l’environnement pendant leur cycle de vie entier. L’effet positif s’étend également à la consommation d’énergie et fait de la directive l’une des démarches visant à accroître l’efficacité énergétique. Le texte facilite en plus la libre circulation des marchandises au sein de l’Union européenne.

« La directive remplit les priorités de la présidence tchèque dans plusieurs domaines : elle renforce le marché intérieur, accroît l’efficacité énergétique et améliore la protection de l’environnement », affirme le représentant permanent adjoint de la République tchèque auprès de l’UE, Jana Reinišová. « Elle détermine en effet des critères précis pour certains produits valables dans l’ensemble de l’UE. Elle élimine ainsi les obstacles au commerce transfrontalier qui surgissent du fait des exigences nationales différentes », ajoute Jana Reinišová.

Mme Reinišová a conduit l’équipe qui a négocié l’accord entre le Parlement européen et les États-membres. La version de compromis du texte a été confirmée par les représentants des États-membres le mercredi 25 avril. La directive sera encore formellement adoptée par les députés européens et les ministres de l’UE.

La directive originelle sur l’éco-design est entrée en vigueur dans l’UE en 2005 mais ne s’applique qu’aux produits consommant en état de marche de l’énergie électrique, tels les appareils ménagers ou l’électronique. Leur respect de l’environnement doit être garanti par des exigences minimales sur leur construction et design appropriés. Les produits satisfaisant ces exigences reçoivent la marque « CE », d’autres produits ne pouvant pas être introduits sur le marché de l’Union européenne.

D’après la version modifiée de la directive soumise l’année dernière par la Commission européenne, son champ d’application devrait s’élargir à tout produit lié à la consommation d’énergie. Il s’agit par exemple de fenêtres, d’équipements sanitaires ou de produits d’isolation. En outre, la Commission vérifiera d’après le compromis d’ici 2012 l’efficacité de la directive et jugera ensuite sur sa possible application à tous les produits.

Informations complémentaires :

La version modifiée de la directive définissant le cadre dans lequel seront définies les exigences sur l’éco-design des produits liés à la consommation de l’énergie a été soumise par la Commission européenne en juillet 2008. Les États-membres ont adopté leur position commune sous la présidence française en décembre 2008. Or, ce n’est que la présidence tchèque qui a harmonisé les positions du Conseil de l’UE, de la Commission européenne et du Parlement européen. Le compromis a été confirmé par les États-membres lors de la réunion du Comité de représentants permanents (Coreper I) le mercredi 25 mars. Le Parlement européen, quant à lui, confirmera cet accord probablement au cours de sa session plénière d’avril et le processus sera formellement clos par les ministres des États-membres dans le cadre de l’un des prochains Conseils.