Conseil « Ecofin » : Les ministres des Finances à Bruxelles

Le ministre tchèque des Finances, Miroslav Kalousek, a déjà pour la deuxième fois présidé le Conseil « Ecofin ». Les ministres ont discuté de la mise en œuvre du plan européen de relance économique.

Dans le cadre de la préparation du Conseil européen de printemps, les ministres des Finances ont discuté de la mise en œuvre du plan européen de relance économique et se sont concentrés sur les mesures prises aux niveaux nationaux. À cet égard, le Conseil « Ecofin » a également évoqué les questions liées à l’espace pour la mise en œuvre des incitations fiscales et la programmation opportune de la consolidation des budgets.

Au point suivant a été adoptée la proposition tchèque de structure du document exposant les questions clés concernant les affaires économiques et financières, que la présidence présentera pour validation au Conseil « Ecofin » de mars. Le document comprendra les questions actuelles de la stabilité financière et du fonctionnement des marchés financiers, de la réforme de l’architecture financière internationale, de la mise en œuvre du plan de relance adopté, et de la poursuite des réformes structurelles, et il sera la principale contribution des ministres des Finances à la session de printemps du Conseil européen.

La problématique des taux réduits de TVA, dont l’application dans certains domaines a été soutenue par le Conseil européen de décembre, a soulevé entre les ministres des Finances un débat intensif. À la lumière du Conseil européen à venir, ils se sont entendus sur la nécessité de continuer à travailler dans le sens de la présentation d’une liste des secteurs pour lesquels un taux de TVA réduit contribuerait à la croissance de l’économie et de l’emploi.

Les ministres ont également échangé leurs avis sur le paquet de mesures en matière d’énergie, d’internet haut-débit et de nouveaux défis de l’agriculture. Ce paquet a été proposé par la Commission européenne en liaison avec la réalisation du plan de relance. Les ministres se sont concentrés sur l’aspect financier du paquet – il est en effet nécessaire de trouver les moyens pour les projets dans le budget de l’Union. Un accord global sur les propositions devrait être atteint lors de la réunion ministérielle « Affaires générales ».

Le budget de l’UE a fait l’objet d’un autre point de la réunion – le Conseil « Ecofin » a validé à la majorité qualifiée la recommandation du Conseil relative à la procédure de décharge de la Commission européenne quant à l’exécution du budget pour l’année 2007. Pour ce faire elle s’est appuyée sur le rapport de la Cour des comptes européenne présentée aux ministres lors de la réunion Ecofin de décembre. C’est désormais au Parlement européen de se prononcer sur la réalisation du budget de l’UE.

Les ministres ont en outre validé les conclusions relatives au réexamen du marché unique de l’UE. Dans ces conclusions ils se sont entendus sur le fait qu’il est nécessaire de continuer à élever la qualité et à étendre les services du marché intérieur unique même en dépit des évolutions macroéconomiques actuelles défavorables. Un marché intérieur qui fonctionne bien est en effet une condition sine qua non au renforcement de la compétitivité, de la résistance et du potentiel de croissance des économies européennes.

Sur la base du rapport d’avancement de la Commission européenne, le Conseil « Ecofin » a adopté les conclusions relatives au projet SEPA (Espace unique de paiement en euros). L’objectif de ce projet est de permettre des paiements simplifiés et sécurisés dans toute la zone euro, ainsi que l’atténuation progressive des différences entre les paiements nationaux et les paiements internationaux. Le choix de la banque ou du lieu de détention d’un compte ne devraient plus ensuite être synonymes de conditions différentes pour le client.

Les ministres ont discuté des « ventes à découvert » – tactiques de spéculation sur les baisses des taux des actions et le problème contemporain sur le marché des valeurs mobilières. Ils ont demandé à la Commission européenne et au Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CESR) de se pencher plus en détails sur cette question. Dans le cadre du petit-déjeuner de travail, les ministres ont mené un débat informel sur la situation économique et financière actuelle ainsi que sur le processus du G20 pour la réunion des leaders prévue en avril 2009 à Londres. Les ministres ont été informés des résultats des groupes de travail du G20 en charge de la problématique de la régulation des marchés financiers et des institutions financières internationales. Au niveau du processus du G20 se tient également un débat parallèle sur le cadre macroéconomique et la coordination mondiale des politiques économiques. Les ministres ont souligné en particulier la nécessité pour les pays membres de l’UE d’agir de manière coordonnée et de participer activement à la résolution de la crise économique mondiale. Au cours du petit-déjeuner de travail, les ministres ont également discuté de la direction à prendre pour les programmes de sauvetage du secteur financier, y compris des mesures possibles quant aux « mauvais actifs des banques ». Les ministres se sont entendus, afin de maintenir une concurrence équitable, sur la nécessité d’une approche commune et coordonnée dans le cadre de la mise en œuvre des différentes mesures à l’échelle nationale. Les interventions concernant les actifs des banques peuvent représenter une partie importante de la stratégie visant à renforcer la confiance dans le marché et à relancer le crédit de l’économie réelle (ce qui a été approuvé en octobre dernier). Les ministres ont par conséquent soutenu l’idée de formuler les principes communs d’une approche homogène dans l’évaluation des actifs, le partage du risque et la minimisation de l’aléa moral, en conservant en même temps une certaine flexibilité dans le choix des mesures (assurance, reprise ou combinaison d‘actifs), des actifs et des institutions choisis. Il est également nécessaire d’assurer une transparence complète des schémas. Ces principes généraux seront finalisés au cours des deux semaines à venir par la Commission européenne en étroite collaboration avec le Comité économique et financier.

Lors du déjeuner de travail, les ministres ont échangé leurs positions sur l’avenir du traité de Lisbonne après 2010, notamment dans le contexte du développement économique actuel. Ils ont constaté que les politiques orientées vers la réforme représentent un aspect important dans la lutte contre la crise économique et qu’en situation actuelle, les réformes structurelles acquièrent de l’importance.