Les ministres ont soutenu l’industrie européenne à l’heure de la crise
Lors de la réunion du Conseil « Compétitivité » de l’UE qui s’est déroulée aujourd’hui à Bruxelles, les ministres chargés de l’Industrie et du Marché intérieur ont discuté de mesures en faveur du soutien des entreprises en période de ralentissement économique.
Le premier point abordé lors de la réunion a été celui d’une approche intégrée pour une politique industrielle compétitive et durable dans l’UE. Les conclusions du Conseil, adoptées sur ce point par les ministres, soulignent essentiellement le besoin de créer un environnement stable et prévisible pour l’entrepreneuriat dans l’UE et d’évaluer avec minutie les effets, sur l’industrie européenne, des textes adoptés.
« Nous devons créer pour les entreprises européennes des conditions réduisant autant que possible le risque d’un transfert de leur production vers des pays où l’industrie n’est pas soumise à des mesures de régulation comparables à celles en vigueur au sein de l’UE. La stabilité, la prévisibilité et l’évaluation soignée des effets de la législation sont les trois grands principes qui devraient présider à la poursuite de la constitution du cadre juridique applicable à l’industrie européenne », indique le ministre tchèque de l’Industrie et du Commerce et président du Conseil « Compétitivité » de l’UE, Vladimír Tošovský.
L’importance de l’amélioration du cadre réglementaire et de la rationalisation de la législation concernant la compétitivité des entreprises européennes a été soulignée par le Conseil dans les conclusions qu’il a adoptées dans le cadre de l’initiative « Mieux légiférer ». Les ministres ont salué l’activité déployée jusqu’à présent par la Commission européenne, qui a déjà proposé la suppression de 1 300 dispositions juridiques dépassées.
À l’initiative des États-membres, le Conseil s’est par ailleurs intéressé au projet de la société américaine Google de numérisation des livres. Les ministres ont ainsi invité la Commission européenne à évaluer la situation créée et à éventuellement soumettre des propositions en vue de la protection des droits des auteurs européens.
Le Conseil a en outre évalué les progrès réalisés dans la mise en œuvre des priorités du plan d’action élaboré au profit des petites et moyennes entreprises, le Small Business Act pour l'Europe. Les ministres ont à cet égard salué le fait qu’au cours des derniers mois aient été engagés des programmes de prêts accordés en soutien aux entrepreneurs, en particulier par l’intermédiaire de la Banque européenne d’investissement qui a accru de 30 milliards d’euros pour les deux années à venir le volume des prêts qu’elle est prête à allouer aux PME. Parmi les autres points positifs figurent également, alors qu’elle a été difficilement obtenue par la présidence tchèque de l’UE, la réduction, pour un certain nombre de services, des taux de TVA, ou encore l’ouverture des négociations sur la directive relative aux retards de paiement.
Le ministre V. Tošovský a en conclusion présenté les progrès réalisés sous la présidence tchèque dans les discussions portant sur le système de brevet en Europe. Le Conseil a ensuite fait part de son accord avec la proposition soumise par la présidence afin que la compatibilité de l’accord sur un système juridictionnel unique pour le traitement des conflits liés aux brevets soit étudiée par la Cour de justice des Communautés européennes. La conclusion de l’accord permettra aux entreprises européennes de gérer de façon plus efficace les conflits liés aux brevets européens et de réduire les frais exposés dans le cadre des procédures.
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Contact :
- Tomáš Bartovský, porte-parole du ministère de l’Industrie et du Commerce
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Dernière mise à jour : 16.8.2011 15:20
