Martin Pecina : « Nous avons aujourd’hui pris une décision sur la future orientation du système SIS II. »

Le 4 juin 2009 s’est tenue à Luxembourg la dernière réunion du Conseil « Justice et Affaires intérieures » de l’UE conduite par la présidence tchèque et dirigée par le ministre tchèque de l’Intérieur, Martin Pecina.

« Je peux vous informer avec une grande joie que nous sommes aujourd’hui parvenus à trouver un accord sur plusieurs sujets complexes. Nous avons ainsi décidé de la future orientation du système SIS II et adopté des conclusions concernant l’échange d’informations sur l’accueil des personnes libérées du centre de détention de Guantánamo. Nous avons également discuté entre autres de l’immigration illégale en Méditerranée, du premier « paquet asile » et du Bureau européen d'appui en matière d'asile », a déclaré le ministre tchèque de l’Intérieur, Martin Pecina.

Le Système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II)

« Faire sortir le système d’information Schengen de deuxième génération de la crise était l’une des grandes priorités de la présidence tchèque. Les discussions d’aujourd’hui ont montré que nous avons atteint cet objectif et nous avons par ailleurs décidé de l’orientation future du projet. Nous sommes parvenus à réaliser le plan que nous avions présenté mi-janvier et mis en œuvre au cours des quatre derniers mois », a informé le ministre tchèque de l’Intérieur. Les ministres se sont aujourd’hui entendus sur la poursuite du projet SIS II en cours, celle-ci étant cependant conditionnée par de nombreuses modifications reflétant les expériences tirées jusqu’à présent du déroulement du projet. L’un des éléments de la solution proposée est le plan de réserve qui renforce les chances réelles que le projet SIS II soit mené à terme. Deux échéances ont été fixées, auxquelles le projet devra montrer qu’il affiche les paramètres requis. S’il ne satisfait pas aux tests, des mécanismes ont été préparés permettant de clore le projet actuel et de poursuivre le développement du SIS II sur la base d’une solution technique alternative consistant en une rénovation substantielle et un développement du SIS II actuel.

Guantánamo

Les ministres ont aujourd’hui adopté des conclusions sur la fermeture du centre de détention de Guantánamo. Ils ont ainsi mené à un terme les discussions ouvertes il y a six mois en vue de trouver une réponse commune à la question. Les conclusions décrivent les modalités de la coopération mutuelle et de l’échange d’informations entre les pays de l’UE et de l’espace Schengen en liaison avec l’accueil des personnes libérées de Guantánamo.
La décision d’un État membre de l’UE d’accueillir un ancien détenu de Guantánamo relève certes de sa compétence mais, étant donné l’existence de l’espace Schengen, une telle décision affecte toutefois également les autres États-membres. C’est pourquoi l’échange d’informations entre les États et la coopération mutuelle sont indispensables. La présidence tchèque salue la décision prise par les États-Unis de fermer Guantánamo et souligne que la responsabilité première de la gestion de cette question et du placement des personnes libérées incombe avant tout aux États-Unis. Les conclusions adoptées n’appellent pas à accueillir des personnes en provenance de Guantánamo mais fournissent un cadre (de coordination et coopération conjointes) pour l’hypothèse où l’un quelconque des États membres de l’UE prendrait une telle décision.
L’échange d’informations entre les États-membres se fera en conformité totale avec le droit en vigueur et notamment la législation applicable en matière de protection des données personnelles, et dans le plein respect des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales. L’objectif des conclusions est que nous ayons une connaissance réciproque de l’accueil des personnes et que nous puissions ainsi assurer dans le cadre de toute l’Union européenne et de l’espace Schengen la sécurité des citoyens et des personnes accueillies et répondre par là même aux craintes exprimées par une partie du public.

L’immigration illégale en Méditerranée

« L’immigration illégale en Méditerranée est un grand défi car les migrants continuent à mettre leur vie en danger en vue de gagner le territoire de l’Union européenne. Je pense que nous sommes tous d’accord sur le fait que la situation en Méditerranée est grave et qu’il n’est pas acceptable que nous y recensions des pertes humaines. S’agissant des prochaines démarches à entreprendre, je suis pleinement conscient de l’importance et de la gravité de la problématique discutée et je peux vous promettre que le résultat de la réunion d’aujourd’hui du Conseil devrait se refléter dans les Conclusions du Conseil européen », a ajouté Martin Pecina.

Le premier « paquet asile » et le Bureau européen d'appui en matière d'asile

La présidence tchèque a communiqué aujourd’hui des informations sur l’état d’avancement des négociations menées sur les différentes propositions relatives au premier « paquet asile », le règlement portant création d'un Bureau européen d'appui en matière d'asile et notamment la proposition de modification de la décision portant création d’un Fonds européen pour les réfugiés. Les États-membres ont exprimé leurs positions à l’égard tant des propositions en général que des problèmes subsistant dans ces différentes propositions, qu’il s’agisse de la problématique de l’entrée des demandeurs d’asile sur le marché du travail, de l’institut de la rétention, de la question de la suspension temporaire des transferts conformément au règlement de Dublin, ou encore de la problématique des voies de recours contre les décisions de transfert. Les travaux sur la législation en matière d’asile seront poursuivis et les discussions d’aujourd’hui ont en tout état de cause été un guide important pour les prochains débats qui seront menés à un niveau de travail inférieur afin de trouver un compromis sur la version du premier « paquet asile » ou de la proposition visant à la création d'un Bureau européen d'appui en matière d'asile.