Histoire et actualité

Le 8 avril, les États membres signent le traité de fusion qui institue des organes unifiés pour les trois Communautés. Le traité entre en vigueur le 1^er juillet 1967. C’est à partir de cette date que commence à être utilisé le terme de Communautés européennes (CE).

À partir du 6 juillet, les États membres des Communautés européennes peuvent commercer sans taxes intérieures sur les importations. Des taxes douanières unifiées sont fixées à l’égard des États tiers.

Le 1^er janvier, les Communautés européennes s’élargissent à trois nouveaux États : le Danemark, l’Irlande et la Grande-Bretagne.

Du 7 au 10 juin ont lieu les premières élections au suffrage direct du Parlement européen.

Le 14 juin, les États membres signent l’accord de Schengen dans lequel ils s’engagent à supprimer les contrôles aux frontières intérieures, à harmoniser la politique d’immigration et de visas, et à la fondation du Système d’information Schengen (SIS). Le SIS est le principal système d’information de Schengen et assure l’accès aux informations importantes pour les organes de police et de douane de tous les États membres.

Le 1^er janvier, les Communautés européennes s’élargissent à deux nouveaux membres, l’Espagne et le Portugal.

Le 17 février, l’Acte unique européen (AUE) est signé à Luxembourg (par neuf États membres), puis le 28 février à La Haye (par le Danemark, l’Italie et la Grèce). C’est le premier document qui modifie de façon importante les traités communautaires fondateurs. Son objectif principal est de former un marché intérieur unique avant la fin de l’année 1992. Il entre en vigueur le 1^er juillet 1987.

La première phase de la création de l’Union économique et monétaire est engagée. Les objectifs principaux de cette Union sont la libéralisation des mouvements de capitaux et la participation de tous les États membres au mécanisme de taux de change du système monétaire européen (un taux de change de base est établi pour chaque monnaie par rapport à l’ECU, duquel sont dérivés les taux de change entre les monnaies).

Le 7 février 1992, les ministres des Affaires étrangères et les ministres des Finances des États membres signent à Maastricht le traité sur l’Union européenne (UE). Il s’agit de la deuxième modification importante des traités communautaires fondateurs. Ce traité introduit pour la première fois le terme d’Union européenne, structure à trois piliers (le « temple » de Maastricht), le principe de subsidiarité (il s’agit du principe d’après lequel toutes les mesures doivent être prises aux niveaux les plus proches des citoyens), la citoyenneté de l’Union et la demande de création de l’Union économique et monétaire d’ici 1999. Il entre en vigueur le 1^er novembre 1993.

Le 22 juin, le Conseil européen définit les critères de Copenhague que les États candidats à l’adhésion à l’UE doivent remplir. Ils comprennent l’exigence d’un régime démocratique stable, d’une économie de marché qui fonctionne bien et de l’intégration de l’acquis communautaire (ensemble des lois et des dispositions adoptées pendant les phases précédentes de l’intégration et la création du marché commun) dans les législations nationales, ainsi que la souscription aux obligations découlant de l’appartenance à l’UE.

À partir du 1^er janvier entre en fonction l’Institut monétaire européen qui coordonne l’introduction de la monnaie unique, l’euro.

Le 1^er janvier, l’Union européenne s’élargit à la Finlande, à l’Autriche et à la Suède.

Le 2 octobre, les ministres des Affaires étrangères des États membres signent le traité d’Amsterdam qui révise le traité sur l’UE. Le traité d’Amsterdam entre en vigueur le
1^er mai 1999.

La Commission européenne présente le document « Agenda 2000 » qui doit préparer l’UE à son prochain élargissement. Les évaluations émises sur les États candidats, basées sur la conformité aux critères de Copenhague, sont incluses dans l’Agenda 2000.

L’Institut monétaire européen cesse ses activités le 1^er juin. Le rôle de centre dirigeant la politique monétaire pour les États de la zone euro est transféré à la Banque centrale européenne.

L’euro, monnaie unique européenne, peut désormais être utilisé pour les paiements non-numéraires à partir du 1^er janvier.

Le 26 février, les ministres des Affaires étrangères des États membres signent le traité de Nice qui examine la réforme institutionnelle à engager suite à l’élargissement de l’UE prévu en 2004. Ce traité entre en vigueur le 1^er février 2003.

Depuis le 1^er janvier, il est possible d’utiliser l’euro comme moyen de paiement dans douze États membres de l’UE (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Grèce, Italie, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal).

La Convention sur l’avenir de l’Europe a lieu de février 2002 à juin 2003 avec la mission d’examiner le développement futur de l’Union européenne. Cette convention aboutit à un projet de traité sur la Constitution pour l’UE présenté le 20 juin 2003 lors de la réunion du Conseil européen à Thessalonique.

Le 1^er mai, l’Union européenne s’élargit avec l’adhésion de Chypre, de l’Estonie, de la Hongrie, de la Lituanie, de la Lettonie, de Malte, de la Pologne, de la République tchèque, de la Slovaquie et de la Slovénie.

Le processus de ratification par les États membres du traité établissant une Constitution pour l’Europe est en cours. La ratification est nécessaire pour que le traité puisse entrer en vigueur. En raison des résultats des référendums en France et aux Pays-Bas, où les habitants l’ont rejeté, ce traité n’est pas ratifié.

Le 1^er janvier, l’Union européenne s’élargit à la Bulgarie et à la Roumanie. L’euro entre en circulation en Slovénie.

Le 21 décembre, l’espace Schengen s’élargit à l’Estonie, la Hongrie, la Lituanie, la Lettonie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie.

L’euro entre en circulation à Malte et à Chypre.                           

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