Cour de justice des Communautés européennes
Le droit pour tous
La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) est l’organe de justice suprême. Elle a notamment pour tâche d’assurer l’interprétation uniforme du droit des Communautés européennes (CE) et de décider de sa validité. Les langues de travail de la CJCE sont toutes les langues officielles de l’Union européenne. La CJCE siège à Luxembourg.
La Cour de justice, le Tribunal de première instance et le Tribunal de la fonction publique sont les principales juridictions européennes. La Cour de justice est responsable de l’interprétation et de l’application uniformes du droit communautaire, elle contrôle la légalité des décisions du Conseil de l’UE et de la Commission européenne, décide sur les actions et questions relevant du droit communautaire introduits par les tribunaux des États membres. Elle résout les contentieux entre les organes de l’Union européenne, entre ces organes et les États membres ou entre les États membres eux-mêmes. Le Tribunal de première instance traite les recours déposés par les États membres contre la Commission et contre certains actes du Conseil, les recours des personnes physiques ou morales contre les décisions ou abstentions de statuer des organes communautaires, et les recours en matière de marque communautaire. Le Tribunal de la fonction publique est la juridiction spécialisée dans le domaine du contentieux de la fonction publique de l’Union européenne : il connaît en première instance des litiges entre les Communautés et leurs agents.
Les juges doivent être impartiaux et indépendants
La Cour de justice est composée de vingt-sept juges et huit avocats généraux désignés d’un commun accord par les gouvernements des États membres pour un mandat de six ans. La Cour de justice est conduite par le président de la Cour qui en dirige l’activité ; il est élu pour une période de trois ans renouvelable. Depuis 2003, le président de la Cour de justice est Vassilios Skouris. La Cour peut siéger en assemblée plénière, en grande chambre (treize juges) ou en chambre à cinq ou à trois juges. Les juges exercent leurs fonctions de manière totalement impartiale et indépendante. Le Tribunal de première instance est composé d’au moins vingt-sept juges (un juge par État membre), mais il ne dispose pas d’avocats généraux. Le Tribunal de la fonction publique se compose de sept juges nommés par le Conseil de l’UE pour une durée de six ans.
Dernière mise à jour : 16.8.2011 16:02
